Convention

 

Article 1

Le présent règlement a pour but de fixer les conditions de mises à disposition de son matériel par le Comité d’Animation de Lannilis.
Il a été élaboré en réunion plénière du Comité d’Animation, le mardi  21/10/2008.

Article 2

Toute délivrance et retour de matériel ne pourra se faire qu’en présence d’un des responsables désignés par l’association. C’est ce responsable qui définit les dates et les heures d’enlèvement et de retour de notre matériel. Afin de nous permettre d’établir notre planning, nous vous saurions gré de nous faire parvenir vos demandes trois semaines à l’avance.
Il sera possible également d’établir cette demande, dans les mêmes délais, par notre site Internet : http://www.animation-lannnis.org

Article 3

Le responsable du Comité d’animation chargé de cette fonction est :
- Christian Diserbo, vice-président de l’association,
13, rue Georges Pompidou, 29870 – Lannilis
Tél. : 02.98.04.13.13.

Article 4

Les conditions de mises à disposition de notre matériel sont fixées ainsi. Un forfait (voir barème joint) sera demandé pour chaque sortie de notre matériel. Un chèque de caution sera remis au responsable du Comité d’Animation qui en déterminera le montant suivant la valeur du matériel emprunté. Tout le matériel emprunté devra être pris en une seule fois.
Un tarif spécifique sera appliqué pour les écoles de Lannilis.

Article 5

Si le matériel emprunté était cassé ou manquant, un délai de 1 semaine est donné à l’emprunteur pour créditer l’association de la valeur définie. Faute de quoi, le chèque de caution sera remis en banque.

Article 6

Le matériel délivré est supposé être en bon état. Il appartient à l’emprunteur de le vérifier. L’acceptation du matériel vaut reconnaissance  de cette clause.

Article 7

Dès la prise en charge du matériel, l’emprunteur en assume l’entière responsabilité. L’emprunteur déclare que l’association qu’il représente est titulaire d’une police d’assurance de « Responsabilité civile » couvrant les dommages matériels et corporels tant en responsabilité civile que pénale de la « chose confiée ».  Si tel n’était pas le cas, le Comité d’Animation refusera la mise à disposition de son matériel.

Article 8

Le Comité d’Animation décline toute responsabilité sur tout incident ou accident survenant lors de l’exploitation de son matériel. La prise en charge du matériel par un tiers lève automatiquement l’assurance du Comité d’Animation pour la remplacer par celle de l’emprunteur, en vertu de la « chose confiée » et ce jusqu’au retour du matériel et sa prise en charge par le représentant du Comité d’Animation.

Article 9

Il est joint au présent règlement une annexe indiquant  le prix des matériels empruntés.

Article 10

Le chèque de caution sera remis à l’emprunteur par le responsable du Comité d’animation dès le retour du matériel en bon état et complet.
Un reçu de la somme perçue sera délivré à l’association emprunteuse.

Article 11

 

La prise en charge du matériel implique la reconnaissance de tous les articles du présent règlement.

Article 12

Le Comité d’Animation se réserve le droit de modifier le présent règlement, à tout moment, s’il le jugeait utile.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION