Statuts

 

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Comité d'Animation de Lannilis.

Article 2 : But

Le Comité d'Animation de Lannilis a pour but :

  1. D'organiser des fêtes de loisirs, des activités sportives et culturelles sur le territoire de la commune de Lannilis, dont le produit, toutes dépenses payées, sera versé à sa caisse de réserve.
  2. Le Comité d'Animation de Lannilis peut participer, en collaboration avec d'autres associations à toute activité énoncée au paragraphe 1, même sur les communes avoisinantes.
  3. Le Comité d'Animation de Lannilis peut :
  • Organiser à l'usage exclusif de ses adhérents des activités qui seraient souhaitées par ses membres dans le domaine du loisir, de la culture, et du patrimoine.
  • Entretenir et faire évoluer les liens d'amitié et les échanges noués avec des associations de Lapoutroie, commune du Haut-Rhin liée par une charte d'amitié avec la commune de Lannilis.
Article 3 : Membres

Le Comité d'Animation de Lannilis se compose de :

  • Membres d'honneur nommés par l'Assemblée Générale (dispensés de cotisation).
  • Toutes les personnes qui font acte d'adhésion volontaire et acquittent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :

  • démission ;
  • décès ;
  • par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 4 : Siège

Le Comité d'Animation de Lannilis a son siège à la Mairie de Lannilis. Il peut être changé à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Article 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations annuelles
  • Les ressources de toute nature résultant des actions engagées dans le cadre des présents statuts ;
  • Les subventions accordées par les collectivités publiques ;
  • Les dons et les legs ;
  • Les ventes faites aux membres.
Article 7 : Le Conseil d'Administration

Le Comité d’animation de Lannilis est dirigé par un conseil d’administration de 13 (treize) membres au maximum élus chaque année en Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Il comporte également les membres d’honneur nommés par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur ne participent pas au vote.

Le Conseil d’administration élit en son sein, dans un délai maximum de trois mois, un bureau composé d’un président ou de deux présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier, et s’il y a lieu d’un trésorier-adjoint et d’un secrétaire-adjoint.

Article 8 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Le(s) Président(s) représente(nt) l'association dans tous les actes de la vie civile. Il(s) a(ont), notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Conseil d'administration organise les diverses activités, en détermine l'opportunité et établit le programme. Il nomme des commissions pour opérer avec lui et sous ses ordres. Il prépare le budget, conclut les acquisitions, passe les commandes de marchandises et fait, en un mot, au nom du Comité d'Animation de Lannilis, tout ce qui concerne les actes administratifs ou judiciaires.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en fonction des tâches qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Le Conseil d'administration est renouvelable tous les ans.

Article 9 . Règlement intérieur

Le Conseil d'administration a la possibilité de proposer à une Assemblée Générale l'adoption d'un règlement intérieur. Il s'impose alors à tous les membres de l'association. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 10. L'Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale se compose des membres indiqués à l'article 2.

Le(s) Président(s) peut(vent) appeler à siéger avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

L'Assemblée se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande écrite du tiers des membres qui la compose.

L'Assemblée peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Le(s) Président(s), assisté(s) des membres du Conseil d'administration préside(nt) à l'assemblée.

Elle entend le compte-rendu moral, le rapport d'activités des différentes sections, approuve le budget de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d'Administration.

Les décisions de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue des membres présents les approuvent.

L'assemblée Générale peut nommer des membres d'honneur.

Participent au vote :

  • Tous les adhérents à jour de leur cotisation ;
  • Les membres d'honneur.

Le vote par procuration est permis. Toutefois, chaque membre ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Un procès-verbal d'assemblée sera établi.

Article 11 : Convocation

Les convocations à l'Assemblée Générale doivent être faites quinze jours avant la date prévue par plis individuels. La non-réception de l'avis individuel ne pourrait être une cause de nullité à l'assemblée Générale.

Article 12 : Proposition.

Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise aux Assemblées Générales doit être adressée par écrit au Conseil d'administration au moins huit jours avant une Assemblée Générale.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil d'administration, Le(s) Président(s) peut(vent) convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 10.

L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, des membres sont présents. Si le quorum n'était pas atteint, elle sera convoquée quinze jours plus tard, et elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration est permis. Toutefois, chaque membre ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

 

Article 14. Dissolution

 

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu, suivant le choix des membres à une ou plusieurs associations lannilisiennes.